Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03 novembre 2026

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Bwin (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse thebwin.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre vous (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Joueur ») et la Plateforme, pour tout accès, inscription ou utilisation des services proposés.

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un de nos services — qu'il s'agisse de jeux, de paris, de promotions ou de fonctionnalités connexes —, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que les documents qui y sont incorporés par référence, notamment notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable.

Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme et sera signalée par la mise à jour de la date figurant en en-tête. En continuant à utiliser la Plateforme après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions dans leur intégralité.

En cas de contradiction entre une version traduite et la version française des présentes CGU, la version française prévaut.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Plateforme » : le site Internet accessible à l'adresse thebwin.fr, incluant l'ensemble des pages, sous-domaines, applications mobiles et services associés exploités sous la marque Bwin.
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.
• « Joueur » ou « Utilisateur » : toute personne physique ayant créé un Compte et utilisant les services de la Plateforme.
• « Solde » : le montant total des fonds disponibles sur le Compte d'un Joueur, exprimé en euros (€), comprenant les dépôts réels et, le cas échéant, les fonds bonus.
• « Fonds réels » : les sommes déposées par le Joueur via un moyen de paiement et disponibles pour le jeu et les retraits.
• « Fonds bonus » : les crédits accordés par la Plateforme dans le cadre d'offres promotionnelles, soumis à des conditions de mise spécifiques avant tout retrait.
• « Mise » : la somme engagée par le Joueur lors d'une partie ou d'un pari.
• « Condition de mise » ou « Wagering Requirement » : le nombre de fois qu'un bonus doit être joué avant de pouvoir être converti en fonds réels et retiré.
• « KYC » (Know Your Customer) : l'ensemble des procédures de vérification d'identité et de solvabilité imposées à la Plateforme pour se conformer à la réglementation en vigueur.
• « Jeu Responsable » : l'ensemble des mesures de protection et outils mis à la disposition des Joueurs pour prévenir le jeu excessif ou pathologique, détaillés sur la page /responsible-gaming.
• « RNG » (Random Number Generator) : générateur de nombres aléatoires certifié utilisé pour garantir l'équité des résultats des jeux.
• « Services » : l'ensemble des produits et fonctionnalités proposés sur la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter les jeux de casino, les paris sportifs, les tournois et les promotions.

3. Conditions d'Éligibilité et Inscription

3.1. Conditions d'éligibilité générales

Pour accéder aux Services de la Plateforme et créer un Compte, vous devez remplir cumulativement les conditions suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans à la date d'inscription ;
• Résider dans un territoire où l'accès aux services de jeux en ligne n'est pas prohibé par la loi applicable ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou réglementaire des jeux d'argent ;
• Disposer d'une adresse e-mail valide et personnelle ;
• Agir pour votre propre compte, à titre personnel et non professionnel ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une résiliation de Compte par la Plateforme pour motif grave dans le passé.

Toute personne ne satisfaisant pas à l'une de ces conditions est formellement interdite d'utiliser les Services. La Plateforme se réserve le droit de résilier immédiatement tout Compte ouvert en violation de ces exigences, et de retenir les fonds concernés conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

3.2. Vérification de l'âge et procédure KYC

La Plateforme applique une politique stricte de vérification de l'âge et de l'identité. Dès la création du Compte et, en tout état de cause, avant tout premier retrait ou lorsqu'un seuil de dépôt cumulé est atteint, il vous sera demandé de fournir les justificatifs suivants :

• Pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'énergie, relevé bancaire ou avis d'imposition) ;
• Justificatif du moyen de paiement utilisé pour les dépôts (relevé bancaire faisant apparaître le numéro de carte, capture d'écran du portefeuille électronique, etc.) ;
• Tout autre document demandé par notre équipe de conformité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Les documents transmis sont traités dans le respect de notre Politique de Confidentialité. La procédure KYC peut prendre entre 24 et 72 heures ouvrées. Durant cette période, les retraits peuvent être temporairement suspendus. La Plateforme se réserve le droit de demander des vérifications complémentaires à tout moment si elle l'estime nécessaire.

3.3. Unicité du compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte actif sur la Plateforme. Il est strictement interdit d'ouvrir plusieurs comptes, que ce soit sous la même identité, une fausse identité ou via un tiers. En cas de détection de comptes multiples :

• Les comptes supplémentaires seront immédiatement fermés ;
• Tout bonus ou gain obtenu sur ces comptes sera annulé ;
• Le solde en fonds réels pourra être bloqué dans l'attente d'une enquête interne ;
• La Plateforme se réserve le droit de procéder à un signalement aux autorités compétentes en cas de suspicion de fraude.

Si vous pensez détenir deux comptes par erreur, contactez notre service d'assistance à l'adresse [email protected] dans les meilleurs délais.

3.4. Processus d'inscription

L'inscription s'effectue en complétant le formulaire en ligne disponible sur la Plateforme. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute inexactitude délibérée constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la résiliation du Compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et devez nous informer sans délai en cas d'accès non autorisé à votre Compte.

4. Gestion du Compte

4.1. Accès et sécurité

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, code d'authentification à deux facteurs le cas échéant). La Plateforme recommande fortement l'utilisation d'un mot de passe fort, composé d'au moins douze caractères incluant des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Ne partagez jamais vos identifiants avec un tiers. Toute action réalisée depuis votre Compte sera considérée comme effectuée par vous, sauf preuve contraire documentée transmise dans un délai raisonnable.

4.2. Mise à jour des informations personnelles

Vous êtes tenu de maintenir les informations de votre profil à jour. Toute modification d'adresse postale, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail doit être signalée dans les meilleurs délais via la section « Mon compte » ou en contactant le support. Une vérification complémentaire peut être requise pour valider ces modifications.

4.3. Suspension et clôture du Compte

La Plateforme peut suspendre ou clôturer un Compte, avec ou sans préavis, dans les situations suivantes : violation des présentes CGU, fraude avérée ou suspectée, activité inhabituelle laissant supposer un blanchiment de capitaux, non-respect de la procédure KYC, ou demande des autorités compétentes. En cas de clôture à votre demande, les fonds réels disponibles vous seront remboursés après vérification des conditions de mise applicables aux éventuels bonus en cours. Un Joueur souhaitant fermer son Compte peut adresser une demande à [email protected].

4.4. Comptes inactifs

Un Compte est considéré comme inactif après une période de douze (12) mois consécutifs sans connexion ni transaction. La Plateforme se réserve le droit d'appliquer des frais d'inactivité mensuels dont le montant est précisé dans la politique tarifaire disponible sur la Plateforme, dans la limite du solde disponible. Vous serez informé par e-mail avant toute déduction. Les fonds réels demeurent la propriété du Joueur et peuvent être réclamés à tout moment sous réserve de vérification d'identité.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Moyens de paiement acceptés

La Plateforme accepte les moyens de paiement suivants pour les résidents français :

La disponibilité effective de chaque moyen de paiement peut varier en fonction des contraintes techniques ou réglementaires en vigueur. La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des moyens de paiement acceptés, avec notification préalable dans la mesure du possible.

5.2. Dépôts

Le dépôt minimum par transaction est de 10 € sauf indication contraire sur la page de caisse. Les dépôts effectués par carte bancaire ou portefeuille électronique sont généralement crédités instantanément. Tout dépôt est soumis aux vérifications KYC décrites à la section 3.2. La Plateforme ne facture pas de frais de dépôt ; toutefois, certains émetteurs de paiement peuvent appliquer leurs propres frais, dont vous êtes seul responsable. Les dépôts doivent obligatoirement provenir d'un compte ou d'un instrument de paiement à votre nom. Les dépôts effectués pour le compte d'un tiers sont strictement prohibés.

5.3. Retraits

Le retrait minimum par demande est de 20 €. Pour effectuer un retrait, votre Compte doit être entièrement vérifié (KYC complété) et vous ne devez présenter aucun bonus actif soumis à condition de mise. Les demandes de retrait sont traitées par la Plateforme dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation de la demande, sous réserve de vérification. La Plateforme applique par défaut la méthode de remboursement vers le moyen de paiement ayant servi au dépôt initial, conformément aux règles de prévention du blanchiment de capitaux. Si cela est techniquement impossible (ex. : carte prépayée ne permettant pas les remboursements), un moyen alternatif sera proposé après vérification d'identité complémentaire.

5.4. Devise et conversion

Tous les soldes, mises et gains sont exprimés en euros (€). Aucune autre devise n'est acceptée sur la Plateforme. Si votre moyen de paiement est libellé dans une autre devise, les frais de conversion applicables par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement restent à votre charge. La Plateforme n'est pas responsable des variations de change.

5.5. Fonds suspectés d'origine frauduleuse

Si la Plateforme a des raisons raisonnables de soupçonner que des fonds déposés proviennent d'activités illicites ou que des transactions constituent des tentatives de blanchiment, elle se réserve le droit de bloquer immédiatement le Compte, de suspendre tout retrait et de signaler l'opération aux autorités compétentes, sans obligation d'en informer préalablement le Joueur concerné.

6. Bonus et Promotions

6.1. Principes généraux

La Plateforme propose ponctuellement des offres promotionnelles (bonus de bienvenue, offres de rechargement, tours gratuits, cashback, etc.). Chaque promotion est encadrée par des conditions spécifiques publiées sur la page dédiée au moment de l'offre. En participant à une promotion, vous acceptez ces conditions spécifiques en plus des présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions spécifiques de la promotion prévalent sur les CGU générales pour ce qui concerne exclusivement ladite promotion.

6.2. Conditions de mise (Wagering Requirements)

Tout bonus attribué est assujetti à une condition de mise définie dans les termes de l'offre correspondante. La condition de mise standard se situe entre 20x et 40x le montant du bonus, sauf mention contraire. Le calcul s'effectue sur le montant du bonus uniquement, sauf si les conditions spécifiques précisent que le dépôt est également inclus dans l'assiette de calcul.

Règles essentielles relatives aux conditions de mise :

• Les fonds réels sont toujours misés en priorité avant les fonds bonus ;
• Les mises effectuées sur certains jeux à faible volatilité ou à avantage mathématique élevé pour le Joueur peuvent être exclues ou pondérées différemment dans le calcul des conditions de mise ;
• Les paris à cote nulle, les mises sur les deux côtés d'une même partie ou les stratégies d'arbitrage sont interdits et peuvent entraîner l'annulation du bonus et des gains associés ;
• Toute tentative de contournement des conditions de mise sera considérée comme un abus de bonus.

6.3. Contribution des jeux aux conditions de mise

La contribution de chaque catégorie de jeux au calcul des conditions de mise est la suivante (valeurs indicatives susceptibles d'être ajustées par offre) :

6.4. Durée de validité et expiration

Chaque bonus est valable pendant une durée limitée précisée dans les conditions de l'offre, généralement entre 7 et 30 jours calendaires à compter de l'attribution. À l'expiration du délai, le bonus non consommé et les gains associés aux fonds bonus seront automatiquement supprimés du Compte, sans compensation. Les fonds réels restants ne sont pas affectés par cette suppression.

6.5. Abus de bonus et sanctions

La Plateforme se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de retenir tout bonus ainsi que les gains y afférents en cas de suspicion d'abus, notamment : utilisation de comptes multiples pour cumuler des offres, mises systématiques sur des résultats de faible risque à seule fin de satisfaire les conditions de mise, ou utilisation de logiciels automatisés. En cas de fraude avérée, le Compte peut être résilié et les gains retenus.

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Générateur de nombres aléatoires (RNG)

Tous les jeux proposés sur la Plateforme dont les résultats dépendent du hasard fonctionnent grâce à un générateur de nombres aléatoires (RNG) certifié par des organismes indépendants accrédités. Le RNG garantit que chaque résultat est indépendant de la mise précédente et de toute autre variable externe. Les certifications en vigueur sont disponibles sur demande auprès de notre service de conformité. Les taux de redistribution théoriques (RTP) des jeux sont indiqués dans la fiche de chaque jeu.

7.2. Dysfonctionnements techniques

En cas de défaillance technique (coupure de connexion, bug logiciel, erreur d'affichage ou interruption de serveur) survenant en cours de partie, la Plateforme s'engage à restaurer dans la mesure du possible l'état de la partie tel qu'il existait avant l'incident. Si la restauration s'avère impossible, la mise en jeu au moment de la défaillance sera remboursée sur le Compte du Joueur. Aucun gain ne peut être réclamé sur la base d'une erreur d'affichage ou d'un calcul manifestement incorrect résultant d'un bug logiciel. Tout jeu nul ou erreur de paiement ne donne pas droit à un paiement ; la Plateforme se réserve le droit de corriger toute erreur, même après crédit initial sur le Compte.

7.3. Interdiction des bots et logiciels automatisés

Il est strictement interdit d'utiliser, sur la Plateforme, tout outil ou logiciel automatisé, notamment :

• Les robots (bots) de jeu automatique ;
• Les scripts d'automatisation de mises ou de connexion ;
• Les logiciels de collusion entre Joueurs ;
• Tout outil visant à manipuler les résultats ou à obtenir un avantage indu sur d'autres joueurs ou sur la Plateforme.

La Plateforme dispose de systèmes de détection actifs. Tout Joueur dont le comportement de jeu présente des anomalies statistiques significatives peut faire l'objet d'une enquête. En cas de preuve d'utilisation de logiciels automatisés, le Compte sera suspendu ou résilié, et les gains obtenus seront annulés.

7.4. Comportement prohibé

Sont également interdits : la collusion entre Joueurs aux tables multijoueurs, le chip dumping (transfert délibéré de jetons), l'exploitation de failles logicielles connues, et toute forme de harcèlement envers d'autres Joueurs ou membres de l'équipe d'assistance. Le non-respect de ces règles expose le Joueur à une suspension immédiate, à l'annulation de ses gains et à des poursuites judiciaires le cas échéant.

7.5. Jackpots progressifs

Les jackpots progressifs sont alimentés par une fraction de chaque mise réalisée par l'ensemble des Joueurs éligibles. Le montant d'un jackpot affiché est indicatif et peut différer légèrement du montant effectivement attribué en raison des délais de synchronisation des serveurs. En cas d'erreur technique lors de l'attribution d'un jackpot, la Plateforme se réserve le droit de corriger le montant crédité et d'informer le Joueur concerné.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux tournois

La Plateforme organise ponctuellement des tournois de jeux auxquels les Joueurs éligibles peuvent participer selon des modalités précisées dans les règles spécifiques du tournoi. Chaque tournoi comporte un classement basé sur des critères objectifs (nombre de tours effectués, multiplicateur le plus élevé, volume de mises, etc.). Les récompenses sont distribuées aux Joueurs classés dans les rangs primés à l'issue de la durée du tournoi. En cas d'égalité de score, la priorité est donnée au Joueur ayant atteint le score en premier selon l'horodatage serveur. La Plateforme se réserve le droit d'annuler un tournoi en cas de participation insuffisante ou de dysfonctionnement technique majeur, auquel cas les éventuels frais d'inscription seront remboursés.

8.2. Loteries et tirages

Lorsque des loteries ou tirages au sort sont organisés, les règles de participation (nombre de billets, modalités d'obtention, date du tirage, lots) sont publiées sur la page de l'événement. Le tirage est réalisé de manière aléatoire et vérifiable. Les lots non réclamés dans un délai de trente (30) jours calendaires après notification au Joueur gagnant seront réattribués ou annulés selon les termes de l'offre. La participation aux tournois et loteries peut nécessiter une vérification KYC complète pour la remise des gains dépassant un seuil défini.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, interfaces utilisateur, codes sources, bases de données, architecture de navigation, et la sélection et l'organisation des contenus — sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses partenaires et concédants de licences, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite et préalable de la Plateforme, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Vous disposez d'un droit d'accès et d'utilisation personnelle, non commercial, non exclusif et non transférable à la Plateforme, dans le strict cadre des présentes CGU. Ce droit ne vous confère aucun droit de propriété sur la Plateforme ou ses composants. La marque Bwin, son logo et toutes les marques associées sont des marques déposées et ne peuvent en aucun cas être utilisées sans autorisation préalable et écrite.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme s'efforce d'assurer un accès continu à ses Services, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption ni sans erreur. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements extérieurs (pannes de réseau, attaques informatiques, cas de force majeure) peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que la Plateforme puisse être tenue responsable d'une quelconque perte en résultant. Les interruptions planifiées feront l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification préalable.

10.2. Exclusions de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Plateforme exclut toute responsabilité pour :

• Les pertes financières subies par le Joueur dans le cadre du jeu, qui demeurent entièrement à sa charge ;
• Les dommages indirects, consécutifs ou immatériels (manque à gagner, perte de données, atteinte à la réputation) ;
• Les défaillances techniques imputables à des tiers (fournisseurs d'accès internet, prestataires de paiement, fournisseurs de logiciels de jeux) ;
• L'utilisation non autorisée du Compte résultant d'une négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants ;
• Les erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies par le Joueur lors de l'inscription ou du processus KYC.

10.3. Plafonnement de la responsabilité

Dans les cas où la responsabilité de la Plateforme ne peut être totalement exclue par la loi, le montant total des dommages et intérêts pouvant être mis à la charge de la Plateforme est plafonné au montant des dépôts nets effectués par le Joueur au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant causé le préjudice. Ce plafonnement ne s'applique pas aux préjudices causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la Plateforme.

10.4. Force majeure

La Plateforme ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens des dispositions légales applicables, incluant notamment les catastrophes naturelles, conflits armés, cyberattaques d'envergure nationale, défaillances systémiques des infrastructures internet, ou décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de litige ou de réclamation concernant les Services, le Joueur est invité à contacter en premier lieu le service d'assistance de la Plateforme par e-mail à l'adresse [email protected], en indiquant clairement son nom d'utilisateur, la nature du litige, la date et l'heure de l'incident, et tout document justificatif pertinent (captures d'écran, confirmations de transaction, etc.). La Plateforme s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse de fond dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dossier complet.

11.2. Médiation et résolution alternative des litiges

Si la réponse apportée par le service client ne vous satisfait pas, ou à défaut de réponse dans les délais indiqués, vous pouvez saisir un médiateur ou un organisme de résolution alternative des litiges (RAL). Avant toute saisine d'un tiers, vous devez avoir épuisé la procédure de réclamation interne décrite au point 11.1. La Plateforme coopérera de bonne foi avec tout organisme de RAL compétent saisi dans les formes requises. Les coordonnées des organismes de médiation compétents sont disponibles sur demande auprès de notre service client.

11.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Joueur en sa qualité de consommateur. Les Joueurs résidant dans un État membre de l'Union européenne conservent en tout état de cause les protections accordées par les dispositions impératives du droit du consommateur de leur pays de résidence.

11.4. Délai de prescription

Toute action en justice ou réclamation formelle devra être introduite dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle le Joueur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, des faits à l'origine du litige. Passé ce délai, aucune réclamation relative à ces faits ne pourra être recevable, dans les limites autorisées par la loi applicable.

12. Santé et Sécurité

La Plateforme reconnaît que les jeux d'argent peuvent, dans certaines circonstances, présenter des risques pour la santé physique et mentale des Joueurs. Nous rappelons que le jeu doit toujours rester une activité de divertissement et ne doit jamais être perçu comme une source de revenus ou un moyen de résoudre des difficultés financières. Les personnes souffrant de troubles liés au jeu excessif, d'addiction ou d'autres vulnérabilités psychologiques, ou traversant des difficultés financières importantes, sont fortement encouragées à ne pas jouer ou à utiliser les outils d'auto-exclusion et de limites disponibles sur la Plateforme.

La Plateforme interdit formellement l'accès à ses Services aux personnes en état d'intoxication alcoolique ou sous l'influence de substances psychoactives. En cas de signalement de comportements préoccupants par l'entourage d'un Joueur ou par des tiers, la Plateforme se réserve le droit d'initier un contact préventif avec le Joueur concerné. Pour toute urgence médicale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen).

13. Jeu Responsable

13.1. Notre engagement

Bwin s'engage fermement en faveur d'une pratique de jeu sûre, équilibrée et responsable. Notre politique de jeu responsable est détaillée intégralement sur la page dédiée : thebwin.fr/responsible-gaming. Nous vous encourageons vivement à la consulter avant et pendant votre utilisation des Services.

13.2. Outils disponibles

La Plateforme met à la disposition des Joueurs les outils de protection suivants, accessibles depuis la section « Jeu Responsable » du Compte :

• Limites de dépôt (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles) ;
• Limites de mise et de pertes ;
• Limites de temps de jeu et rappels de durée de session ;
• Pause de jeu temporaire (de 24 heures à 6 semaines) ;
• Auto-exclusion (de 6 mois à permanente).

13.3. Ressources d'aide

Si vous pensez avoir un problème avec le jeu, ou si vous souhaitez obtenir des informations, voici les principales organisations d'aide disponibles en France :

• Joueurs Info Service — Institut du jeu excessif : 0 800 11 33 90 (appel gratuit, numéro national)
• SOS Joueurs (ARPEJ) : 09 69 39 55 12 — accompagnement spécialisé, programme SELF en ligne
• Addict'Aide — aide, information et orientation : www.addictaide.fr
• Fédération Addiction — réseau de professionnels de l'addictologie : www.federationaddiction.fr
• Aide Info Jeu — forum et ressources pour les joueurs et leur entourage
• CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) — présents dans toute la France

Pour plus d'informations sur les outils de protection et les ressources d'aide, consultez notre page dédiée Jeu Responsable. ⚠️ Le jeu est interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Jouez de manière responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Plateforme concernant l'utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet. Aucune disposition verbale ou déclaration faite par un membre de notre équipe en dehors de ces documents n'a force contractuelle.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecte pas les autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition légale qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un des droits ou recours prévus par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours et ne saurait être interprété comme tel. Toute renonciation doit être expresse et formulée par écrit pour avoir effet.

14.4. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit et préalable de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits ou obligations, notamment dans le cadre d'une opération de restructuration, de fusion ou d'acquisition, sous réserve d'en informer les Joueurs concernés.

14.5. Communications

Toute communication officielle de la Plateforme à destination du Joueur sera adressée à l'adresse e-mail associée au Compte. Il appartient au Joueur de s'assurer de la validité et de l'accessibilité de cette adresse. Pour toute question relative aux présentes CGU ou à votre Compte, contactez-nous :

• Support général : [email protected]
• Protection des données / DPO : [email protected]

14.6. FAQ – Questions fréquentes

Q : Puis-je utiliser le Compte d'un autre Joueur pour effectuer des dépôts ou des mises ?
R : Non. Chaque Compte est strictement personnel. Il est interdit de jouer, déposer ou retirer des fonds pour le compte d'un tiers. Toute violation entraîne la résiliation immédiate des comptes concernés.

Q : Que se passe-t-il si je dépasse les limites de retrait ?
R : Si votre demande de retrait dépasse le plafond mensuel en vigueur, l'excédent sera traité lors des cycles de traitement suivants. Notre service client peut vous accompagner dans la planification de retraits importants.

Q : Mes données personnelles sont-elles protégées ?
R : Oui. Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question, écrivez à [email protected].

Q : Comment modifier ou supprimer mon Compte ?
R : Vous pouvez demander la modification de vos informations ou la clôture de votre Compte à tout moment en contactant [email protected]. En cas de clôture, les fonds réels disponibles vous seront restitués après vérification.

Q : Les présentes CGU peuvent-elles être modifiées sans préavis ?
R : En cas de modification substantielle, la Plateforme s'efforcera d'informer les Joueurs par e-mail ou via une notification sur la Plateforme. Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, mises à jour de coordonnées) peuvent prendre effet immédiatement. La date de mise à jour figurant en en-tête fait foi.

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